OBJECTIF : nomination de M. Bostock membre de la Cour des comptes.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/784/CE, CECA, Euratom.
CONTENU : M. David Bostock est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007.
�