Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r (25ème modif. directive 76/769/CEE)
2002/0040(COD)
La position commune adoptée à l'unanimité correspond sur le fond à la proposition de la Commission et le Conseil, comme la Commission l'a fait, rejette les 5 amendements adoptés par le Parlement européen.
Il faut rappeler que ces amendements proposaient :
- d'étendre les limitations aux produits et invitait la Commission à présenter des propositions à cet effet avant la fin de 2002,
- de supprimer la dérogation accordée pour les substances CMR présentes dans les produits cosmétiques.�