Décharge 2000: budget général CE, Parlement européen

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 2000 (autres sections). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2000, le Conseil appelle le Parlement européen à donner la décharge sur l'exécution 2000 des autres sections du budget. Toutefois, l'exécution budgétaire appelle une série de commentaires de la part du Conseil qui doivent être pleinement prises en compte et suivies d'effets sans délai. En premier lieu, le Conseil se félicite que la Cour estime que l'ensemble des opérations et comptes couverts par la rubrique 5 des perspectives financières soit globalement satisfaisant, comme c'était déjà le cas pour l'exercice 1999. Le Conseil salue également l'amélioration significative apportée à la gestion des immobilisations corporelles, autres que les immeubles, grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau système d'inventaire (ELS). En outre, le Conseil note avec satisfaction que la Cour considère que les procédures de passation des marchés appliquées dans les institutions sont dans l'ensemble légales et régulières et que le système de contrôle est conforme au règlement financier. Il encourage, comme la Cour, toutes les institutions à poursuivre l'amélioration de ces procédures, notamment par le biais d'un système de mesures préventives ainsi que d'actions de formation des ordonnateurs et des gestionnaires. En ce qui concerne le suivi des diverses observations antérieures de la Cour relatives à la gestion des dépenses immobilières des institutions, le Conseil rappelle que le traité ne permet pas à une Institution européenne de faire appel à l'emprunt. Néanmoins, à la lumière des conclusions de la Cour des comptes sur le rapport spécial n° 5/2000, le Conseil estime que les institutions devraient, avant de s'engager dans des projets immobiliers importants, informer l'autorité budgétaire des implications financières pluriannuelles. Enfin, le Conseil prend note des observations de la Cour quant à la nécessité d'une adéquation plus serrée entre le système de rémunération des agents de l'Union et le mérite.�