Industrie automobile: règlements techniques mondiaux pour les véhicules à roues et pièces. Accord parallèle CEE/NU
1999/0011(AVC)
OBJECTIF: la décision vise l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle").
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: décision du Conseil 2000/125/CE.
CONTENU: le Conseil a approuvé l'accord au nom de la Communauté.�