OBJECTIF : établir un nouveau programme de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage : PERICLES.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/923/CE du Conseil établissant un progamme d'action en matière d'échanges, d'asistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles").
CONTENU : Le Conseil a adopté le programme PERCILES qui vise à appuyer et compléter les actions engagées par les États membres et les programmes existants en vue de la protection de l'euro contre le faux monnayage.
Doté de 4 mio d'EUR de 2002 à 2005, le programme PERICLES s'attache en priorité à assurer la convergence du contenu des actions afin de garantir sur la base d'une réflexion autour des meilleures pratiques, un degré de protection équivalent en partant de la particularité des traditions nationales.
Le programme PERCILES a vocation à englober notamment les objectifs :
- de sensibilisation des personnels concernés à la dimension européenne de l'euro (également en tant que monnaie de réserve et de transactions internationales);
- de catalyseur en vue de favoriser par diverses actions appropriées comme la pratique des stages, d'ateliers spécialisés ou la participation d'intervenants dans les formations nationales et les échanges de personnel, le rapprochement des structures et du personnel concernés, le développement d'un climat de confiance mutuelle et une connaissance réciproque satisfaisante, notamment des méthodes d'action et des difficultés;
- de convergence de l'action de formation des formateurs à un niveau élevé, dans le respect des stratégies opérationnelles nationales;
- de vulgarisation, particulièrement de la législation et des instruments communautaires et internationaux pertinents.
Le contenu de la formation et du soutien opérationnel construit autour d'une approche pluridisciplinaire et transnationale prend en compte les aspects de sécurité, les questions d'échanges d'informations, notamment techniques ainsi que l'assistance technique. La mise en oeuvre d'échanges d'informations au niveau communautaire porte sur informations considérées comme stratégiques (impact économique et financier du faux monnayage, fonctionnement des bases de données, utilisation des outils de détection, méthodes d'enquêtes et d'investigation, assistance scientifique, systèmes d'alerte rapide, questions relatives à l'obligation de communication, à la protection de l'euro en dehors de l'Union,...). Cette formation prend la forme de rencontres, d'ateliers de travail, de stages ou de séminaires. Le programme soutient également le soutien technique, scientifique et opérationnel via la mise en place au niveau européen, d'outils pédagogiques tels que recueil sur la législation de l'Union, bulletin d'information, glossaires et lexiques, veille technologique ou appuis informatiques (logiciels,...), réalisation d'études multidisciplinaires, développement d'instruments et de méthodes techniques de soutien à l'activité de détection au niveau européen.
L'accès au programme est réservé aux services compétents en matière de détection et de lutte contre la contrefaçon (police, douanes,...), au personnel des services de renseignement et aureprésentants des banques nationales ou des banques commerciales, aux magistrats, ou groupe professionnel pertinent (chambres de commerce,...). Certaines institutions peuvent également participer au programme en tant que contribution aux divers programmes de formation prévus, vu leur connaissance de l'euro : Banque centrale européenne et banques centrales nationales, les CAN/CNAP (Centres nationaux d'analyse des pièces et billets), le CTSE (Centre technique et scientifique européen implanté à titre provisoire au sein de la Monnaie de Paris), la Commission, EUROPOL et INTERPOL ainsi que d'autres structures spécialisées en matière de reprographie (imprimeurs, graveurs,...) et des structures équivalentes des pays candidats.
La coordination et la mise en oeuvre de ce programme seront assurées en partenariat entre la Commission et les États membres en tenant compte des actions entreprises au sein d'EUROPOL ou de la Banque centrale européenne.
Le programme est ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion, à Chypre, Malte et la Turquie ou d'autres pays tiers, sur la base d'arrangements, notamment financiers, à convenir.
Des dispositions très précises sont prévues sur le plan financier en vue de déterminer le mode de financement des actions envisagées (répartition des frais entre la Commission et les États membres en fonction du type d'actions prévues).
La Commission assure le suivi et l'évaluation des projets présentés par les États membres ou de sa propre initiative. Un rapport externe d'évaluation sur la mise en oeuvre du programme est prévu pour 30.06.2005 au plus tard. Un autre rapport est attendu en juin 2006 sur la valeur ajoutée du concours financier de la Communauté à ce programme.
ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 21.12.2001. Elle est applicable aux pays ayant adopté l'EUR comme monnaie unique à partir du 01.01.2002.�