Gens de mer: niveau minimal de formation

OBJECTIF: codification de la directive 94/58/CE portant sur le niveau minimal de formation des gens de mer. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. CONTENU: La présente directive vise uniquement, dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, à codifier la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994, modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. La nouvelle directive se substitue aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification. Elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en un texte unique en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. La directive 94/58/CE est abrogée et les références faites à cette directive s'entendent comme faites à la présente nouvelle directive codifiée. ENTRÉE EN VIGUEUR : 7 juin 2001.�