Le 7 juillet 2000, la Commission transmettait au Conseil une proposition de décision relative au programme concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005).
Par lettre en date du 25 juillet 2000, le Conseil a consulté le Parlement européen sur cette proposition.
Dans sa proposition, la Commission prévoyait un comité consultatif. Au cours des discussions au sein du Groupe des Questions sociales du Conseil, les délégations sont, à l'unanimité, parvenues à la conclusion de modifier ce comité en un comité mixte.
S'agissant d'une modification substantielle, le Parlement européen doit être informé avant qu'il ne rende son avis.
Par conséquent, le COREPER du 12 octobre 2000 a décidé d'informer le Parlement européen de cette modification de la comitologie.�