OBJECTIF : introduire des exigences minimales en vue d'améliorer la santé et la sécurité des personnes qui travaillent en hauteur et contribuer ainsi à une réduction importante du nombre de chutes, qui représentent l'une des causes majeures d'accidents graves au travail.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail, directive dite "Travail en hauteur" (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE).
CONTENU : la directive fixe notamment les conditions dans lesquelles les échafaudages, les échelles et les cordes peuvent être utilisés pour des travaux en hauteur. Elle fixe les exigences relatives à des situations de travail spécifiques, notamment l'utilisation d'équipements permettant d'accéder aux postes de travail en hauteur et de les utiliser. Elle couvre tous les secteurs d'activité et énonce clairement l'obligation de choisir des équipements qui offrent une protection adéquate contre les risques de chute à partir d'un poste en hauteur et d'assurer, le cas échéant, une formation adéquate et spécifique des travailleurs.
Les échelles, échafaudages et cordes sont les équipements les plus couramment utilisés pour effectuer des travaux temporaires en hauteur et la position commune spécifie la manière dont ces équipements peuvent être utilisés par les travailleurs dans les conditions les plus sûres.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/07/2001
MISE EN OEUVRE : 19/07/2004
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