Pollution atmosphérique: grandes installations de combustion, limitation des émissions (modif. direct. 88/609/CEE)

1998/0225(COD)
OBJECTIF : réviser la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants acidifiants (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, poussières) dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (GIC). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance de grandes installations de combustion. CONTENU : la directive modifiera à terme la directive 88/609/CEE relative aux grandes installations de combustion, qui existe depuis 11 ans. Elle joue un rôle décisif pour combattre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique dans le cadre de la stratégie globale en vue de réduire la pollution atmosphérique. La directive vise à resserrer les courbes communautaires concernant la pollution atmosphérique par les grandes installations de combustion de manière à tenir compte des progrès techniques considérables accomplis dans ce secteur. Les valeurs limites d'émission proposées pour le SO2 (dioxyde de soufre), le NOx (oxydes d'azote) et les poussières sont plus strictes que les valeurs actuelles. La directive encourage également la production combinée de chaleur et d'électricité et fixe des valeurs limites d'émission spécifiques pour l'utilisation de la biomasse comme combustible. En outre, elle élargit le champ d'application aux turbines à gaz dont l'utilisation s'intensifie dans la production d'électricité et réglemente leurs émissions de NOx. Il faut rappeler que la principale question ayant fait l'objet de la conciliation Conseil/Parlement a été l'introduction de nouvelles réductions pour les émissions de dioxyde soufre (SO2) et d'oxydes d'azote (NOx) à faire respecter par les centrales électriques nouvelles ou existantes. La question la plus délicate était celle des nouvelles réductions d'émission de NOx dans le cas de l'utilisation de combustibles solides (notamment du charbon). Les deux institutions sont finalement convenues de limiter les émissions de NOx progressivement en appliquant un processus en deux étapes (la deuxième étape étant applicable à compter de l'année 2016) pour parvenir à une valeur limite ultime de 200 mg/Nm3 pour les plus grandes installations (avec une puissance thermique nominale supérieure à 500MWth). Les installations plus petites (entre 50 et 500 MWth) devront respecter une valeur limite de 600 mg/Nm3. En outre, les valeurs limites pour le SO2, applicables aux nouvelles installations de taille moyenne (puissance thermique nominale de 100 à 300 MWth), ont été considérablement resserrées, jusqu'à 200 mg/Nm3 (cas général). Les émissions de SO2 par ces installations devront passer progressivement de 400 à 200 mg/Nm3 en cas d'utilisation de carburants liquides. ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/11/2001 MISE EN OEUVRE : 27/11/2002 �