Médicaments à usage humain: code communautaire. Codification
1999/0134(COD)
La directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain a été adoptée. Étant donné que la législation communautaire dans ce domaine a été modifiée à plusieurs reprises de façon substantielle, il y a lieu de procéder à la codification de plusieurs directives en les regroupant dans un texte unique.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 18/12/2001