La position commune du Conseil respecte bien l'esprit de la porposition de la Commission et tient largement des amendements adoptés par le Parlement en première lecture. Parmi les 18 amendements retenus (sur les 21 approuvés), en totalité ou en partie, on citera, en particulier ceux qui visent à renforcer l'évaluation des risques, la formation des travailleurs ou le niveau de sécurité de certains équipements.
Certains points de l'annexe de la proposition ont été renforcés en réponse aux amendements du Parlement et deux amendements du Parlement rejetés par la Commission dans sa proposition modifiée ont en outre été repris en partie.
La différence la plus significative introduite par le Conseil concerne l'introduction de la possibilité pour les États membres de faire usage d'une période transitoire optionnelle de 2 ans maximum pour faciliter l'application pratique de la directive, notamment dans les PME. En effet, la bonne application de celle-ci exigera entre autres des campagnes de sensibilisation et d'information ciblées, la préparation de modules de formation et l'organisation de cours, voire l'acquisition de nouveaux équipements et/ou accessoires.
À noter en outre la suppression du point concernant l'utilisation d'équipements de levage à charge non guidée. Le Conseil considère en effet que ce cas particulier est déjà pris en considération dans la directive 95/63/CE.
Il reprend en outre l'esprit d'un amendement du Parlement européen en prévoyant que la priorité doit être accordée aux mesures de protection collective.
À noter enfin, l'inscription de 2 déclarations au procès-verbal du Conseil :
- la première du Conseil et appelant la Commission à compléter ultérieurement le dispositif par des exigences nouvelles en matière d'échafaudages;
- la seconde du Conseil et de la Commission, reconnaissant la nécessité d'agir sur la sécurité des travaux temporaires en hauteur.�