OBJECTIF : simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires en vue de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur (confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons).
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/113/CE du Conseil.
CONTENU : la directive, adoptée à l'unanimité, appartient à un groupe de cinq directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires (les quatre autres concernent certains sucres, le miel, les laits en conserve et les jus de fruits et certains produits similaires), et présentées par la Commission au Conseil en 1996. Ces directives visent à simplifier et remplacer les directives verticales actuelles.
La présente directive remplacera notamment la directive 79/693/CEE. Elle établit et actualise des règles communes pour la composition, y compris les colorants, les édulcorants et les autres additifs autorisés, les caractéristiques de fabrication et l'étiquetage des produits concernés. Elle définit de façon très détaillée les produits entrant dans son champ d'application (confiture, confiture extra, gelée, gelée extra, marmelade, marmelade-gelée et crème de marrons) et spécifie les ingrédients et les matières premières pouvant être utilisés pour leur fabrication. Le texte précise les conditions d'étiquetage sous réserve desquelles les règles générales en matière d'étiquetage s'appliquent (directive 79/112/CEE).
ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/01/2002.
MISE EN OEUVRE : 12/07/2003. L'interdiction de commercialiser des produits non conformes prendra effet le 12/07/2004.�