Décharge 2002: Agence européenne pour la reconstruction

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2002 (Agence européenne pour la reconstruction). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2002, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l'Agence pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2002. Rappelant que les crédits reportés de l'exercice 2001 à l'exercice 2002 (210,8 mios EUR), ont été consommés à concurrence de 160,2 mios EUR (76%), que les crédits reportés de l'exercice 2002 à 2003 s'élèvent à 295,3 mios EUR et que 8,2 mios ont fait l'objet d'une annulation, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l'Agence appelle de la part du Conseil un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge à l'Agence. En effet, même si la Cour des comptes a délivré une DAS positive pour l'Agence pour l'exercice clos le 31 décembre 2002, le Conseil estime que certains éléments de la comptabilité de l'Agence mérite quelques éclaircissements. Il note ainsi que si le système de contrôle interne de l'Agence a été renforcé par la mise en place du système de comptabilité budgétaire SI2, l'Agence devrait utiliser un système informatisé tel que défini par la Cour l'année dernière. Le Conseil invite également l'Agence à fournir dans son bilan des informations sur les fonds mis à la disposition d'organismes spécialisés pour le financement de programmes d'octroi de prêts dans des domaines particuliers. Il invite en outre l'Agence à prendre les mesures appropriées pour gérer convenablement les délégations pour l'exécution du budget de manière à ne pas affaiblir le système de contrôle interne. Enfin, le Conseil invite l'Agence à veiller à ce que les modalités s'appliquant aux fonds de trésorerie ou aux régies d'avances fassent l'objet d'une décision du directeur conformément aux dispositions du règlement financier.�