Organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

Le Conseil a adopté une position commune sur la modification du règlement 577/98/CE portant sur l'organisation d'une enquête par sondage sur le forces de travail dans la Communauté. En première lecture, le Parlement s'était prononcé sur ce projet de règlement sans amendement. Le Conseil a introduit une série de nouvelles dispositions visant essentiellement à étendre la période de transition pendant laquelle les États membres qui ne sont pas prêts peuvent se contenter de réaliser une enquête annuelle au printemps (et non une enquête continue, comme prévu dans la proposition). Cette période transitoire prévue normalement jusque fin 2002, serait étendue jusque 2003 pour l'Italie et jusque 2004 pour l'Allemagne, à condition que ce dernier pays fournisse des estimations trimestrielles de remplacement pour les principaux agrégats de l'enquête par sondage sur les forces du travail et des estimations moyennes annuelles pour quelques agrégats spécifiques de cette même enquête.�