Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins: conditions

OBJECTIF : modifier le règlement 850/98/CE portant sur la protection des juvéniles d'organismes marins afin de renforcer certaines mesures techniques de contrôle. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 724/2001/CE du Conseil modifiant le règlement 850/98/CE visant la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. CONTENU : Le 30 mars 1998, le Conseil des ministres arrêtait le règlement 850/98/CE visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. L'objectif du présent règlement est de clarifier ou de corriger certaines des conditions et dispositions prévues par ce règlement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 mai 2001.�