OBJECTIF : établir un programme d'action communautaire 2000-2003 visant à lutter contre la violence exercée sur les enfants, les adolescents et les femmes (programme DAPHNÉ).
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes.
CONTENU : la décision établit un programme d'action communautaire 2000-2003 visant à luuter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes.
Doté d'une enveloppe financière de 20 millions d'EUR pour l'ensemble de la période considérée, le programme contribuera à assurer un niveau élevé de protection de la santé physique et mentale par la protection des femmes et des jeunes (y compris la violence sous la forme d'exploitation sexuelle et d'abus sexuels), par la prévention de la violence et l'aide aux victimes.
Il vise également à encourager des ONG et autres organisations actives dans ce domaine à agir de manière efficace.
Plus spécifiquement, le programme prévoit :
- des actions transnationales visant à établir des réseaux multidiscilplinaires et à assurer l'échange d'informations, les meilleures pratiques et la coopération au niveau communautaire;
- des actions transnationales visant à sensibiliser de l'opinion publique (en particulier amélioration des techniques dans l'identification et la dénonciation des actes de violence);
- des actions complémentaires (séminaires, colloques et autres actions d'information).
Une annexe détaille le type d'actions éligibles.
À noter qu'un équilibre devra être respecté dans la mise en oeuvre des actions afin de ne pas privilégier un groupe-cible plutôt qu'un autre (ex.: les femmes au détriment des enfants).
La Commission est chargée d'assurer la gestion du programme en étroite coopération avec les États membres. Elle sera assistée par un comité composé de représentants des États membres et agissant diversement sur le plan comitologique selon les matières à traiter.
Elle devra en outre coopérer avec les institutions et les organisations actives dans le domaine de la prévention et la protection contre la violence à l'égard des femmes et des jeunes et devra tenir compte des actions menées dans ce domaine au plan national et régional.
Le programme est ouvert à la participation des pays candidats, aux pays de l'AELE ainsi qu'à Chypre, à Malte et à la Turquie, moyennant des dispositions, notamment financières, à convenir.
Des dispositions sont prévues en vue de coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales actives dans ce domaine.
Des rapports réguliers sont prévus en vue d'évaluer de manière continue l'impact de ce programme. À l'issue de ce dernier, la Commission devra présenter un rapport final au Parlement et au Conseil comportant des informations relatives au financement communautaire dans les différents domaines d'action prévus par le programme.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 09.02.2000.�