La position commune adoptée à l'unanimité accepte les modifications proposées par la Commission. Le principal changement apporté par le Conseil à la proposition de la Commission concerne l'article 51, paragraphes 3 et 4; il porte sur le programme d'activités des succursales situées dans un pays tiers et vise à aligner la formulation sur les dispositions parallèles applicables aux entreprises communautaires du secteur des assurances.
La position commune reprend également les dispositions nouvelles résultant de la nouvelle directive sur la marge de solvabilité qui ont modifié les dispositions pertinentes sur la marge de solvabilité figurant dans la directive en vigueur sur l'assurance vie. Ces dispositions ainsi que les considérants correspondants ont été introduits dans le texte.�