OBJECTIF : établir certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1936/2001/CE.
CONTENU : le présent règlement établit des mesures de contrôle et d'inspection pour l'exploitation des stocks des espèces de poissons grands migrateurs et s'applique aux navires de pêche battant pavillon des États membres et enregistrés dans la Communauté opérant dans l'une des deux zones définies dans le règlement
ENTRÉE EN VIGUEUR : 04/10/2001
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