OBJECTIF : modifier le règlement 2262/84/CEE prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2292/2001/CE du Conseil.
CONTENU : le règlement prévoit le maintien de la participation communautaire aux dépenses des agences procédant à certains contrôles dans le cadre du régime d'aide à la production d'huile d'olive jusqu'à la campagne 2003/2004 incluse. Cette contribution aux dépenses des agences est également maintenue durant la campagne 2004/2005 afin de leur permettre de procéder aux vérifications complémentaires nécessaires se rapportant à la campagne précédente et de garantir la continuité des contrôles. En 2003, la Commission examinera, dans le cadre des travaux prévus pour la réforme de l'OCM, la nécessité de maintenir la participation communautaire aux dépenses des agences après la campagne 2004/2005.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/11/2001�