OBJECTIF : Recommandation, formulée en vertu de l'article 10.6 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
CONTENU : le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé à l'unanimité une recommandation de décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. La recommandation de la BCE est formulée en vertu de l'article 10.6 des statuts du SEBC introduit par le traité de Nice, qui est entré en vigueur le 1er février 2003. La BCE répond ainsi à la demande des États membres qu'une recommandation soit présentée dans les plus brefs délais après l'entrée en vigueur de ce traité.
La recommandation de la BCE prévoit une adaptation des modalités de vote au sein du Conseil des gouverneurs qui sera nécessaire, dans une zone euro élargie, pour maintenir la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace et en temps opportun.
La recommandation de la BCE a été soumise au Conseil. Sur la base de cette recommandation, et après avis de la Commission européenne et du Parlement européen, le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, statuera à l'unanimité sur une adaptation des modalités de vote au sein du Conseil des gouverneurs. La modification adoptée fera ensuite l'objet d'une recommandation aux États membres pour ratification conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.�