Marchés d'instruments financiers

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE : la BCE accueille très favorablement et soutient la proposition de directive, qui vise à renforcer l'harmonisation des réglementations et à l'étendre aux nouveaux services d'investissement et instruments financiers. La proposition de directive aborde des thèmes nouveaux issus de la concurrence croissante entre les bourses de valeurs et les nouvelles infrastructures d'exécution des ordres, et établit des règles garantissant que les différentes infrastructures d'exécution des ordres sont régies par la même réglementation et sont, de ce fait, en mesure de se concurrencer tout en assurant la protection des investisseurs, la transparence et l'efficacité du marché. Afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, la proposition de directive élabore un ensemble exhaustif de règles concernant toutes les infrastructures de négociation, notamment les marchés réglementés, les systèmes de négociation multilatérale (MTF) et les intermédiaires qui exécutent les ordres des clients en interne. Toutefois, la BCE estime que la proposition de directive pourrait clarifier plus avant les questions suivantes : - l'application de la méthodologie législative recommandée par le comité des Sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières; - les exemptions du champ d'application de la proposition de directive; - les règles relatives aux intermédiaires; - le nouveau cadre réglementaire relatif à l'exécution d'ordres; - les règles relatives aux systèmes de compensation et de règlement; - l'échange d'informations et les exigences de publicité. �