Institut Monétaire Européen IME. 2ème rapport annuel 1995
1996/2059(COS)
OBJECTIF : avec son second rapport annuel (1995), l'Institut monétaire européen (IME) fait le point sur la manière dont il s'acquitte de la mission dont il est investi de préparer l'UEM et sur les résultats des économies dans les pays de l'UE.
CONTENU : le rapport souligne que l'IME a respecté le calendrier des travaux préparatoires qui lui impose de déterminer avec précision le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dans lequel le Système européen de banques centrales remplira ses fonctions dans la phase 3. Parmi les résultats acquis, il cite:
- le rapport de l'IME intitulé "le passage à la monnaie unique", qui est à la base du projet présenté en décembre 1995 au Conseil européen de Madrid, où ce projet a été adopté;
- les travaux relatifs aux instruments de la politique monétaire;
- les progrès effectués en matière de systèmes de paiement (accord sur le système "TARGET" combinaison de systèmes à règlement brut en temps réel interconnectés).
L'IME a également avancé dans la préparation de l'établissement de statistiques couvrant l'ensemble de l'UE et d'une politique de change unique, dans les travaux préparatoires à la fabrication de billets de banque européens et dans le domaine de l'harmonisation des règles et principes comptables.
A l'ordre du jour de 1996 figurent en priorité absolue les progrès à réaliser dans la définition de la coopération, sur le plan de la politique monétaire et de change, entre les pays qui feront partie dès le début de la zone euro et les autres pays de l'UE, ainsi que dans la formulation d'une stratégie monétaire appropriée pour la Banque centrale européenne.
Outre les travaux préparatoires à la phase 3, l'IME a aussi pour mission, dans la phase 2, de renforcer la coopération entre les banques centrales nationales et la coordination des politiques monétaires dans la poursuite de l'objectif de stabilité des prix. Il a également un rôle important à jouer dans l'évaluation du processus de convergence. A cet égard, le rapport note que les pays de l'UE ont sensiblement progressé dans la voie de la réduction de l'inflation et de la stabilité des prix et que globalement, les politiques monétaires axées sur l'objectif de stabilité des prix ont contribué à un recul général de l'inflation. Les taux d'intérêt à long terme ont diminué pourl'ensemble de l'année, retrouvant l'orientation à la baisse qu'ils marquaient depuis 1990. Enfin, après la phase d'instabilité des premiers mois, la situation sur le front des changes est revenue au calme.
Cependant, la clé de la convergence demeure la politique budgétaire. Les déficits enregistrés dans la plupart des pays membres dépassent largement le niveau de 3% du PIB et sont donc excessifs. En outre, dans plusieurs cas, le ratio de la dette se situe au-dessus de la valeur de référence de 60% et continue, en moyenne, d'augmenter.
L'IME estime que les difficultés économiques actuelles ne sont pas une raison pour différer l'adoption des mesures de redressement qui s'imposent. Une politique d'assainissement des finances publiques, axée essentiellement sur une réduction des dépenses, plutôt que sur un relèvement des impôts, reste indispensable pour alléger la charge des intérêts de la dette, faire face aux difficultés qu'entraînera à long terme le vieillissement des populations et tirer profit de la reprise annoncée de la croissance.
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