OBJECTIF : présentation d'un document du Conseil européen portant sur l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne.
CONTENU : Le présent document vise à exposer les grandes lignes de ce que devrait contenir une charte des droits fondamentaux de l'Union.
Proposé par le Conseil européen de juin 1999, le document apporte des éclaircissements à la fois sur le contenu de la future charte et sur la manière de l'élaborer.
La charte devrait ainsi contenir les droits de liberté et d'égalité ainsi que les droits de procédure tels que garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes des États membres en tant que principes généraux du droit communautaire. Elle devrait en outre comporter les droits fondamentaux réservés aux citoyens de l'Union ainsi que les droits économiques et sociaux, tels qu'énoncés dans la Charte sociale européenne.
Quant à l'élaboration du texte de la charte, le Conseil européen suggère dans ce document qu'une enceinte composée de représentants des Chefs d'État et de Gouvernement, du Président de la Commission européenne ainsi que des membres du Parlement européen et des parlements nationaux élabore un projet de Charte avec l'aide de représentants de la Cour de justice et de membres du Comité économique et social et du Comité des régions.
Une première version de cette charte devrait être prête pour le Conseil européen de décembre 2000. Le Conseil européen proposera au Parlement européen et à la Commission de proclamer solennellement, conjointement avec le Conseil, une charte des droits fondamentaux de l'Union sur base du projet. Elle pourrait, le cas échéant, être intégrée dans les traités.�