Aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Le Conseil a mis au point le projet de règlement financier pour la reconstruction dans l'ex-Yougoslavie. Ce texte fait l'objet d'un accord politique du Conseil qui a décidé de consulter sur cette base le Parlement européen, en demandant l'application de la procédure d'urgence. Ce règlement, dont le montant de référence financière est de 400 Mécus pour la période 1996-1999, fournira la base juridique nécessaire pour le financement des opérations d'aide au titre de certaines lignes budgétaires. Cet instrument s'ajoute aux autres déjà disponibles pour la reconstruction dans l'ex-Yougoslavie et concerne donc seulement une partie des ressources globales prévues par l'Union européenne à cette fin.