OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers et la gestion de la Fondation de Dublin pour l'exercice 2000.
CONTENU : La Cour estime que, dans l'ensemble, le budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ou Fondation de Dublin a été correctement exécuté.
Le budget pour 2000 s'est élevé à 15 millions d'EUR contre 14,8 millions d'EUR en 1999, soit en augmentation de 1,4%. De ce montant, 14,4 mios d'EUR ont été engagés dont 3,6 mios reportés à l'année 2001 et 0,5 mio EUR ont été annulés.
La Cour signale qu'en 2000 la Fondation a, une nouvelle fois, utilisé à maintes reprises les reports de crédits pour un montant de 3,2 mios EUR, ce qui représente 89% du total des reports. Comme ce fut le cas l'année dernière, les crédits reportés étaient supérieurs aux paiements de l'exercice.
Pour certaines lignes budgétaires (restaurants et achats de matériel), les annulations de crédits ont dépassé le montant des virements effectués vers ces mêmes lignes. La Fondation devrait dès lors s'efforcer de réduire au minimum les annulations de crédits.
Pour la Cour, l'ampleur et la persistance de la sous-utilisation des crédits de l'exercice et les reports attestent qu'il existe des faiblesses dans le suivi du programme annuel de la Fondation. La situation de ce point de vue ne s'est guère améliorée par rapport à l'année dernière.
La Cour signale encore quelques irrégularités dans les systèmes comptables de la Fondation et dans les régies d'avances (les montants payés par régie d'avances représentent encore 18% des montants payés en 2000 mais en recul par rapport à l'année dernière).
La Cour signale, en outre, des carences dans la gestion des ressources humaines. Ainsi, depuis sa création, la Fondation n'a pu embaucher les effectifs prévus par son budget et a dû suppléer à cette situation par le recrutement de personnel intérimaire.
La Cour estime par ailleurs que la Fondation devrait surveiller l'évolution de ses coûts salariaux et de ses frais de fonctionnement. Elle suggère notamment à la Fondation de s'associer avec les institutions et autres organismes décentralisés de l'Union pour ce qui est des tâches administratives ou certaines activités opérationnelles.
Tenant compte de ces observations, la Cour estime que la Fondation peut obtenir l'assurance raisonnable que les comptes 2000 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
En réponse à ces diverses critiques, la Fondation indique qu'elle prend bonne note des divers commentaires de la Cour mais signale qu'elle a pour coutume de transférer les excédents budgétaires présents à la clôture de l'exercice financier vers des postes budgétaires où ils sont susceptibles de pouvoir être utilisés même si l'utilisation de ces fonds n'est pas toujours possible.
La Fondation indique qu'elle s'efforce de réduire les annulations de crédits pour l'exercice en cours.
Pour ce qui est des régies d'avances, la Fondation annonce qu'elle a mis en place un nouveau système comptable qui luipermet d'être en contact permanent avec le contrôle financier. Elle souligne, par ailleurs, la continue diminution de ce système (1997 : 40% du total des paiements; 2000, 18%).
Enfin, en matière de gestion du personnel, la Fondation reconnaît que certaines erreurs ont pu être commises mais que dans la plupart des cas ces dysfonctionnements seraient plutôt dus à la périphéricité de la Fondation et à son éloignement par rapport aux autres institutions de l'Union, qu'à des carences dans le recrutement de personnel qualifié.
Quant aux coûts salariaux, ils n'ont progressé que de 0,4% par rapport à une augmentation des effectifs de 4%. Les augmentations réelles dans les dépenses salariales seraient, selon la Fondation, plutôt imputables à l'augmentation du facteur de pondération pour l'Irlande qui est passé de 93,6 en 1996 à 116,5 en 2000 (ce qui représente une augmentation salariale de 24,5% des dépenses salariales).�