Cour des Comptes: nomination de M. BERNICOT
2001/0808(CNS)
OBJECTIF: consultation du Parlement européen sur le renouvellement partiel des membres de la Cour des Comptes.
CONTENU: conformément à l'art. 247 (3) alinéa 1 du traité CE, le Conseil consulte le Parlement européen sur la nomination de M. Jean-François BERNICOT (France) à la fonction de membre de la Cour des comptes.�