Accord CE/Chine relatif aux transports maritimes
2002/0048(CNS)
La présente proposition concerne la conclusion d'un accord portant sur le transport maritime entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Chine, d'autre part.
Il s'agit du texte définitif de l'accord, semblable, dans l'ensemble, à la version précédente issue des négociations engagées par la Commission (se reporter au résumé précédent).�