Emploi: mesures d'incitation communautaires

2000/0195(COD)
Le Conseil a retenu 11 des 12 amendements intégrés en tout ou partie par la Commission dans sa proposition modifiée, se ralliant ainsi pour une large part à la position de la Commission. Seul l'amendement portant sur une participation accrue du Parlement dans la politique européenne de l'emploi a été totalement exclu du texte du Conseil, ce dernier estimant que les règles applicables dans le cadre du Traité étaient suffisantes. Certains de ces amendements n'ont toutefois été repris que dans leur esprit et sous une autre forme. Il s'agit en particulier de l'amendement qui prévoit le renforcement du rôle joué par les autorités locales et régionales et des autres parties intéressées dans la mise en oeuvre du programme ; de l'amendement portant sur l'adoption de mesures d'information destinées à sensibiliser l'opinion publique au programme ; de l'amendement portant sur la nécessité de garantir la transparence des résultats du programme ; de l'amendement portant sur la cohérence entre les actions entreprises au titre de ce programme et les programmes connexes mis en oeuvre par la Commission. Le Conseil ne s'est en outre pas rallié à la position du Parlement européen en ce qui concerne l'enveloppe financière du programme (65 mios EUR au lieu de 55 mios EUR, prévus par la Commission). Qui plus est, le Conseil modifie cette enveloppe financière en la limitant à un montant de 50 mios EUR pour la période 2001-2005. Il modifie en outre la procédure comitologique prévue pour la mise en oeuvre du programme. Le Conseil préconise ainsi la procédure du comité mixte alliant la procédure du comité de gestion et du comité consultatif selon les matières, au lieu du seul comité consultatif préconisé par la Commission. En revanche, le texte du Conseil appuie les amendements du Parlement qui visent à souligner le rôle de la stratégie européenne pour l'emploi dans la promotion de la coopération en matière de politique de l'emploi entre États membres ; le souci d'évaluer les méthodes permettant d'améliorer la coopération avec les partenaires sociaux et les autorités locales et régionales ; l'évaluation du rôle joué par chacun des acteurs dans la cadre de la stratégie de l'emploi ; le renforcement de la transparence sur les activités du programme ; l'impact global de cette politique à ce jour et sa compatibilité avec l'ensemble de la politique économique ou d'autres politiques ; l'intégration du principe d'égalité des sexes à tous les niveaux du programme.�