Le Comité des Régions a adopté à l'unanimité son avis sur cette proposition de règlement avec les observations générales suivantes :
- les autorités compétentes aux niveaux local et régional devront être étroitement associées aux décisions de la Commission pour ce qui est de la fixation des priorités, l'approbation des projets, l'évaluation et le suivi des projets et la participation aux comités de suivi créés;
- lors de l'approbation d'un projet, la Commission devra tenir compte des objectifs de planification régionale et des mesures prévues dans les programmes opérationnels approuvés dans le contexte du Cadre communautaire d'appui de chaque région;
- les projets devraient tenir compte des évaluations des autorités régionales en ce qui concerne leur impact environnemental.
Parallèlement, le Comité des Régions émet des observations particulières portant notamment sur :
- l'éligibilité des projets : les projets financés par les autorités locales devraient être inclus parmi les projets éligibles;
- certaines interventions financières devraient faire l'objet d'une consultation préalable par les autorités locales;
- les ressources financières : le soutien communautaire d'un projet d'investissement ne devrait pas dépasser 75% des dépenses totales de l'investissement;
- les critères de sélection : certains d'entre eux devraient être étendus (ex.: pour les territoires transfrontaliers, les régions maritimes et ultrapériphériques).�