Accises: structure et taux applicables aux tabacs manufacturés

Après avoir rejeté une première fois la proposition de directive de la Commission sur les tabacs manufacturés lors de sa session plénière du 15 novembre 2001, le Parlement européen a décidé, le 11 décembre 2001, de refuser la procédure d'urgence demandée par le Conseil le 29 novembre 2001. Il a également décidé de refuser, pour la deuxième fois consécutive, la demande d'urgence du Conseil lors de sa session du 16 janvier 2002.�