Dans sa position commune, le Conseil a largement amendé le texte de la proposition modifiée, supprimant au passage de nombreux amendements du Parlement européen et apportant des modifications de fond importantes au contenu du texte de la proposition.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
.annexe I : les prescriptions minimales de cette annexe, dans la mesure où elles s'appliquent aux équipements de travail en service, n'appellent pas les mêmes mesures que les exigences essentielles concernant les équipements de travail neufs. Une part importante des équipements contenus dans cette annexe sont supprimés:
- machines à bois et matières assimilés - presses,
- échafaudages,
- équipements de travail utilisés pour la détection de risques non apparents,
- pistolets de scellements et d'abattage, cloueuses et équipements de travail similaire).
En ce qui concerne les autres points de cette annexe : les équipements de travail mobiles et équipements de levage de charges, qui seuls substistent dans le cadre de l'annexe I, sont complétés par des prescriptions supplémentaires relatives aux chariots-élévateurs ;
.annexe II : en ce qui concerne la nature de cette annexe, le Conseil a opté pour une position de compromis faisant des prescriptions initialement prévues comme minimales, des simples "dispositions" dont les objectifs doivent être atteints à la discrétion des Etats membres par des modalités qu'ils déterminent après consultation des partenaires sociaux et compte tenu de leurs législations respectives (étant entendu que les Etats membres peuvent mettre en oeuvre des dispositions plus contraignantes).
En ce qui concerne le contenu de cette annexe, le Conseil supprime toutes les dispositions relatives aux :
- systèmes de fixations des équipements de travail au sol,
- équipements de travail actionnés ou mus par l'énergie électrique (y compris les équipements sous tension sur une installation électrique),
- équipements qui contiennent des matériaux qui s'écoulent ou sont aspirés,
- équipements de travail actionnés mécaniquement.
- équipements mobiles télécommandés.
Il reformule le point 3 de cette annexe (équipements de travail servant au levage de charges) et supprime complètement l'annexe III qui y était directement liée.
Il supprime également le point 4 de cette annexe (prescriptions minimales concernant l'utilisation d'autres équipements de travail) ;
.Le Conseil renonce à toute référence au plan de vérification des équipements, entraînant la suppression pure et simple des annexes IV et V ;
.en ce qui concerne la sensibilisation des travailleurs aux risques qu'ils encourent, le Conseil atténue la portée de l'article qui y est consacré ;
.enfin, le Conseil remplace la date du 31.12.1996 pour la transposition de la directive en droit national, par la date se situant 3 ans après l'adoption de la directive.�