Gestion des déchets: stratégie communautaire

1996/2166(COS)
Le Comité accueille favorablement l'initiative de la Commission de lancer un large débat sur ce réexamen et apprécie-t-il le sens de l'opportunité avec lequel le Conseil a adopté le 9 décembre 1996 une résolution en la matière. Le Comité souhaite que la résolution conduise les différentes autorités à prendre un certain nombre d'engagements précis, dont : - l'adoption d'objectifs clairs et définis dans le temps pour réduire la génération de déchets et obtenir des taux uniformes de réutilisation et de recyclage des matériaux; - l'établissement d'objectifs clairs et définis dans le temps pour limiter et si possible éliminer les substances toxiques des produits et des cycles de production; - la présentation, dans un délai rapproché, d'une nouvelle proposition de directive sur les décharges, qui puisse garantir des niveaux élevés de protection environnementale en introduisant l'internalisation des coûts environnementaux que cette forme d'élimination entraîne et qui, s'ils ne sont pas payés, donnent à penser, à tort, qu'il serait économiquement intéressant de ne pas récupérer les matériaux et l'énergie; - la mise au point de mesures garantissant l'existence de conditions environnementales uniformes dans tout le territoire de l'UE pour les installations de traitement et de valorisation des déchets afin d'éviter l'apparition entre Etats membres de distorsions de la concurrence incitant de manière pernicieuse au commerce et au transport des déchets; - l'adoption de règles uniformes pour le traitement des déchets dans les installations industrielles et spécialisées dans le traitement, qui tiennent compte de l'objectif prioritaire de prévention; - l'augmentation des ressources financières destinées au soutien de la recherche dans les secteurs de la prévention et du recyclage ainsi qu'à la réalisation du système intégré de gestion des déchets, en orientant dûment les instruments financiers disponibles; - la promotion du marché des produits recyclés par des initiatives ciblées identifiant les secteurs prioritaires; - la volonté de soutenir et de diffuser la connaissance et l'information sur les expériences et les cas de réussite au niveau local; - la volonté de promouvoir des campagnes de sensibilisation du public et d'éducation des consommateurs avec le concours actif des associations et organisations qui les représentent; - promouvoir, notamment par une action spécifique de l'AEE, la réalisation d'études et de recherches visant à comprendre les aspects fondamentaux du problème et à mettre en évidence des situations particulières, en attendant que le mécanisme complexe de l'élaboration statistique des données à l'échelle européenne commence à produire des résultats fiables; - des efforts plus soutenus de la part de la Commission en vue de développer un contrôle plus strict et plus efficace de la mise en oeuvre par les Etats membres de la réglementation communautaire, en lançant, si besoin en est, des programmes spécifiques d'enquête et d'étude; - davantage d'attention de la part des institutions communautaires et des Etats membres aux possibilités d'emploi que la politique de gestion des déchets peut ouvrir, sur la base des indications du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, opportunément rappelées au paragraphe 20.1. de la résolution du Conseil. Etats membres aux possibilités d'emploi que la politique de gestion des déchets peut ouvrir, sur la base des indications du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, opportunément rappelées au paragraphe 20.1. de la résolution du Conseil.