Le Comité accueille favorablement l'initiative de la Commission de lancer un
large débat sur ce réexamen et apprécie-t-il le sens de l'opportunité avec
lequel le Conseil a adopté le 9 décembre 1996 une résolution en la matière.
Le Comité souhaite que la résolution conduise les différentes autorités à
prendre un certain nombre d'engagements précis, dont : - l'adoption
d'objectifs clairs et définis dans le temps pour réduire la génération de
déchets et obtenir des taux uniformes de réutilisation et de recyclage des
matériaux; - l'établissement d'objectifs clairs et définis dans le temps
pour limiter et si possible éliminer les substances toxiques des produits et
des cycles de production; - la présentation, dans un délai rapproché, d'une
nouvelle proposition de directive sur les décharges, qui puisse garantir des
niveaux élevés de protection environnementale en introduisant
l'internalisation des coûts environnementaux que cette forme d'élimination
entraîne et qui, s'ils ne sont pas payés, donnent à penser, à tort, qu'il
serait économiquement intéressant de ne pas récupérer les matériaux et
l'énergie; - la mise au point de mesures garantissant l'existence de
conditions environnementales uniformes dans tout le territoire de l'UE pour
les installations de traitement et de valorisation des déchets afin d'éviter
l'apparition entre Etats membres de distorsions de la concurrence incitant
de manière pernicieuse au commerce et au transport des déchets; - l'adoption
de règles uniformes pour le traitement des déchets dans les installations
industrielles et spécialisées dans le traitement, qui tiennent compte de
l'objectif prioritaire de prévention; - l'augmentation des ressources
financières destinées au soutien de la recherche dans les secteurs de la
prévention et du recyclage ainsi qu'à la réalisation du système intégré de
gestion des déchets, en orientant dûment les instruments financiers
disponibles; - la promotion du marché des produits recyclés par des
initiatives ciblées identifiant les secteurs prioritaires; - la volonté de
soutenir et de diffuser la connaissance et l'information sur les expériences
et les cas de réussite au niveau local; - la volonté de promouvoir des
campagnes de sensibilisation du public et d'éducation des consommateurs avec
le concours actif des associations et organisations qui les représentent; -
promouvoir, notamment par une action spécifique de l'AEE, la réalisation
d'études et de recherches visant à comprendre les aspects fondamentaux du
problème et à mettre en évidence des situations particulières, en attendant
que le mécanisme complexe de l'élaboration statistique des données à
l'échelle européenne commence à produire des résultats fiables; - des
efforts plus soutenus de la part de la Commission en vue de développer un
contrôle plus strict et plus efficace de la mise en oeuvre par les Etats
membres de la réglementation communautaire, en lançant, si besoin en est,
des programmes spécifiques d'enquête et d'étude; - davantage d'attention de
la part des institutions communautaires et des Etats membres aux
possibilités d'emploi que la politique de gestion des déchets peut ouvrir,
sur la base des indications du Livre blanc sur la croissance, la
compétitivité et l'emploi, opportunément rappelées au paragraphe 20.1. de la
résolution du Conseil.
Etats membres aux possibilités d'emploi que la politique de gestion des
déchets peut ouvrir, sur la base des indications du Livre blanc sur la
croissance, la compétitivité et l'emploi, opportunément rappelées au
paragraphe 20.1. de la résolution du Conseil.