Création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

1996/0298(CNS)
Cette proposition de la Commission présentée sous forme de règlement a déjà été approuvée sur le principe au cours de plusieurs réunions du Conseil de l'Union européenne. Le Comité économique et social a adopté la même position dans son avis sur la "Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme" et sur la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme", dans lesquelles la Commission avait déjà appelé à la création d'un Observatoire : "A cet effet, le Comité se rallie également à la création immédiate de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes". Le Comité approuve expressément toutes les missions que l'article 2 de la proposition de la Commission assigne à l'Observatoire. Cette proposition, pour le CES, n'a aucun rapport avec la question de savoir si un tel élargissement des compétences communautaires ne serait pas souhaitable en l'occurrence. Le CES se sent également tenu, pour des raisons juridiques, d'établir clairement que, dans tous les cas, un élargissement de la compétence communautaire ne pourrait intervenir de manière indirecte par le biais de l'article 235. Cependant, et conformément à cette procédure et aux compétences respectives des institutions communautaires et des États membres, les rapports, travaux et conclusions de l'Observatoire pourront contribuer à la formation de propositions et à l'adoption de mesures, tant au plan communautaire que national. Le CES est satisfait que la coopération avec les "Organisations non gouvernementales" soit régie de manière satisfaisante par le règlement, à l'exception de la règle selon laquelle l'Observatoire "peut" seulement coopérer avec les organisations. Ce verbe est à remplacer par "doit". �