Le Comité invite la Commission à prévoir, tant dans les programmes cadres de recherche que dans une fiscalité sélective orientée vers une utilisation durable des véhicules privés, des éléments visant à soutenir l'industrie automobile, incluant des incitations en faveur des "voitures propres" et favorisant la mise en oeuvre du programme auto-oil.
Le Comité juge inutile de réviser comme le propose la Commission, avant le 31 décembre 1998, les qualités des carburants et les limites d'émission des véhicules. Cette position se base essentiellement sur la nécessité d'attendre l'effet combiné des différentes mesures prises en matière de qualité de l'air dans les zones urbaines européennes, avant de juger s'il est nécessaire ou non d'adopter des mesures complémentaires, qui devraient être dans tous les cas dûment justifiées en termes de coût/efficacité.
Le Comité se félicite qu'en ce qui concerne l'échéance 2005, le programme auto-oil II soit d'ores et déjà en cours d'élaboration.
Le Comité partage les réflexions de la Commission sur la nécessité de disposer d'objectifs de référence susceptibles d'être testés à l'aide d'une base scientifique et économique solide. C'est pourquoi il invite la Commission et l'industrie à accélérer les travaux relatifs au programme auto-oil afin de pouvoir définir des objectifs de référence appropriés avant l'an 1999.
Le Comité considère que les incitations fiscales en matière d'environnement ne sont acceptables que si elles servent à accélérer l'application de normes plus strictes adoptées au niveau communautaire, si elles sont calculées en tant que part du coût additionnel pour appliquer ces normes et enfin si elles ne causent pas de distorsion de concurrence.
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