OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union pour 2000.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décisions 2002/444/CE, CECA, Euratom et 2002/445/CE, CECA, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2000 et la clôture des comptes portant sur ce même budget (Commission).
CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés pour l'exercice 2000 et clôture définitivement les comptes de l'année 2000 en ce qui concerne l'exécution budgétaire de la Commission.
La décision est accompagnée d'une résolution du Parlement contenant une série d'observations qui font partie intégrante des décisions de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de la résolution du Parlement européen du 10 avril 2002).�