Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Le Comité approuve dans son principe la proposition de directive à l'examen sous réserve de quelques observations, notamment sur le chapitre 5 relatif à la pollution atmosphérique et sur le chapitre 9 relatif au niveau sonore admissible. L'attention de la Commission est attirée sur le fait que dans une phase aussi critique pour l'économie mondiale et notamment européenne, la fixation de valeurs limites, d'obligations ou de prescriptions trop strictes qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la production industrielle européenne et l'emploi dans les Etats membres est une opération délicate et liée à une grande responsabilité. Il est donc souhaitable, notamment quant aux dispositions prévues en matière de pollution et de niveau sonore, que la phase successive prévue tienne dûment compte des résultats du "programme de recherche" conjoint CEE/industrie qui est sur le point d'être lancé. Le Comité se félicite qu'il soit prévu de recourir à des incitations fiscales pour les véhicules qui satisferont aux nouvelles prescriptions en matière de pollution et de niveau sonore avant même l'entrée en vigueur de la directive. A cet égard, il suggère que ces incitations ne soient pas limitées au seul acte d'achat mais présentent un caractère annuel et donc une efficacité prolongée dans le temps. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de la directive le 1er janvier 1997, le Comité recommande que l'éventuelle prolongation des discussions sur certains chapitres de l'annexe n'entraîne aucun retard dans l'application des dispositions prévues par les autres chapitres.