Décharge 2000: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement FED

2001/2096(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 6ème, 7ème et 8ème FED pour l'exercice 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décisions du Parlement européen 2001/446/CE et 447/CE sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000. CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième FED pour l'exercice 2000 et clôture définitivement la procédure de décharge pour la gestion des FED pour l'exercice en question. La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 10 avril 2002 (se reporter au résumé de la résolution du Parlement du 10.04.2002).�