Le Comité économique et social approuve la présentation de cette proposition de directive, qui a pour objectif de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants dans certaines activités industrielles; il formule toutefois les réserves suivantes et estime que la Commission européenne devrait :
- procéder à une évaluation de l'effet combiné de l'ensemble des actions sur la qualité de l'air ambiant - ce qui éviterait d'élaborer des propositions non justifiées en termes de rentabilité ou de devoir proposer des mesures complémentaires à celles qui sont actuellement prévues;
- élaborer une méthodologie de réduction uniforme pour chaque secteur et rechercher un équilibre, en termes de coûts-bénéfice, entre les différents objectifs de réduction à définir pour chaque secteur;
- expliciter de manière satisfaisante les critères qui ont débouché sur la définition secteur par secteur des seuils minimaux de consommation de solvants et des valeurs limites d'émission pour chacun d'entre eux;
- prendre en considération l'impact économique pour les secteurs industriels ainsi que les risques évidents de perte substantielle de compétitivité et, potentiellement, d'emplois;
- indiquer les différences régionales en termes de coûts des mesures prévues et déterminer si les critères d'harmonisation de ces mesures sont justifiés par les différences en matière de qualité de l'air dans les différentes régions de la Communauté.
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