Accord de partenariat et de coopération CE/Russie

C'est à l'unanimité moins 2 abstentions (Verts) que la commission a suivi son rapporteur, Mme Hélène CARRERE D'ENCAUSSE (UPE, F) qui lui recommandait de proposer à la plénière de donner son avis conforme (majorité des suffrages exprimés) à cet accord de partenariat. A l'issue du vote, Mme CARRERE D'ENCAUSSE a estimé que dire oui à l'accord de partenariat constitue "le seul moyen d'aider au processus démocratique. On n'aide pas en ne demandant pas le dialogue". Evoquant le résultat des élections présidentielles en Pologne, elle y voit un élément "qui pourrait encourager la renaissance du nationalisme de la grande Russie". Le rapporteur a insisté sur les différentes raisons qu'il y a, pour elle, de demander l'avis conforme: -l'accord contient une clause suspensive et, au moindre incident de parcours, il peut être suspendu. -Elle a insisté sur 3 points essentiels: 1. Un tel accord peut contribuer à la stabilisation de la Russie et de la région qui l'entoure. 2. L'accord est un instrument décisif de politique étrangère, il permettra le dialogue. 3. Enfin cet accord vise l'intégration économique de la Russie dans un espace européen élargi. - Le contenu de l'accord signé le 24 juin 1994 Il s'inspire fortement des accords européens signés avec les PECO, mais à la différence de ces derniers il n'a pas pour finalité l'adhésion à l'UE. Considéré comme un instrument de politique étrangère, il doit ouvrir la voie à un accord préférentiel et permettre la création ultérieure d'une zone de libre échange. Dans cette perspective, l'accord met l'accent sur: * le respect des Droits de l'Homme, des principes démocratiques et de l'économie de marché. Dispositions qui sont assorties de la "clause démocratique" permettant d'agir dans le sens indiqué par le rapporteur ci-dessus. * l'ouverture d'un dialogue politique. * Enfin, les objectifs de l'accord sont de: - soutenir les efforts de la Russie pour consolider sa démocratie. - développer son économie et mener à terme son processus vers une économie de marché. Et ce pour permettre l'insertion de la Russie dans les structures politiques et économiques du monde occidental. - maintenir et développer la coopération régionale entre les Etats indépendants de l'Ex-URSS.