La commission adopté à l'unanimité moins deux abstentions le rapport de M.
Enrique BARÓN CRESPO (PSE, E) sur les mesures financières et techniques
visant à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des
territoires et des pays tiers méditerranéens (MEDA).
Avant le passage au vote, le président MATUTES a déploré l'attitude du
Conseil, puisque dans le meilleur des cas, le PE ne peut en effet statuer
que lors de sa session plénière de décembre. M. MATUTES a considéré que le
code de conduite n'est pas respecté et qu'il faut réagir. Pour sa part, M.
BARÓN a estimé que la commission devait quand même voter sur le rapport.
Après l'adoption de son rapport M. BARÓN a critiqué l'attitude du Conseil
qui veut décider trop rapidement. En revanche, il a mis en valeur le
travail de grande ampleur effectué au sein du PE et en veut pour preuve les
quelque 90 amendements examinés.
Contenu du rapport : Le programme MEDA se substitue aux différents
protocoles financiers bilatéraux existants avec les pays du bassin
méditerranéen (Maghreb, Mashrek, Turquie, Chypre, Malte et territoires
occupés de Gaza et de Cisjordanie). Il s'inspire des programmes PHARE et
TACIS, notamment en matière de transparence et d'information. Une nouvelle
ligne budgétaire est instituée pour: - soutenir la transition économique et
l'institution d'une zone euro-méditerranéenne de libre échange, - favoriser
les conditions d'un meilleur équilibre socio-économique et le renforcement
de la coopération régionale, - promouvoir une bonne gestion. La commission
a adopté deux amendements particulièrement importants à la proposition de
la Commission: l'un a trait au respect des principes de la démocratie et
des droits de l'homme de manière à introduire un critère de conditionnalité
dans l'octroi des financements, l'autre fait référence aux droits des
minorités.
En outre, il est proposé de mettre davantage l'accent sur l'opportunité de
promouvoir les projets au niveau local, pour favoriser par la même occasion
la coopération entre les organes régionaux. Par ailleurs un amendement a
été proposé et accepté en séance : sous la ligne globale du budget, il
faut indiquer les dotations attribuées à chaque pays.