Navires à passagers: règles et normes de sécurité

Le Comité accueille favorablement la proposition de directive, et en particulier l'intention d'uniformiser les règles et normes de sécurité applicables aux navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux, en vue d'éviter que se manifestent des distorsions de concurrence à ce niveau. Le Comité approuve notamment l'établissement d'exigences différentes selon les classes de navire, et selon qu'il s'agit de navires existants ou de nouveaux navires. Par ailleurs, le Comité relève l'importance particulière de la coopération européenne dans le cadre du Mémorandum de Paris et rappelle à cet égard son avis sur la proposition de directive du Conseil relative à l'exercice du contrôle par l'Etat du port dans les ports de la Communauté, domaine dans lequel il reste beaucoup à faire. Enfin, comme dans ses avis précédents, le Comité estime que la Commission ne doit pas se substituer aux Etats membres dans sa participation à l'OMI. Cela ne doit toutefois pas l'empêcher d'exercer une fonction de coordination des Etats membres participant à cette organisation, en formulant des propositions dans une perspective dynamique.�