Le Comité approuve les principes qui ont inspiré la proposition de directive et les objectifs que celle-ci se fixe. Il constate aussi que des points importants ont été négligés, sur lesquels il juge nécessaire d'insister :
- en second lieu, il convient d'adapter la proposition aux critères d'accès à l'information dans le domaine de l'environnement prévus par la directive correspondante et de prévoir des formes appropriées de participation des citoyens concernés aux décisions relatives aux activités d'élimination. Le Comité souhaite que soit ajoutée à l'article 8 une disposition invitant les autorités compétentes à informer le public concerné de la conformité effective de la décharge aux conditions d'autorisation requises;
- en dernier lieu enfin, le Comité, ayant pris acte du fait que la proposition de directive vise également à encourager le recours à des techniques de traitement préalable et de valorisation des déchets, émet le voeu que la Commission donne une nouvelle impulsion aux activités suivantes:
études et recherches orientées vers l'établissement de statistiques fiables en matière de production et de composition des déchets et en particulier des déchets industriels;
élaboration de directives et de règlements spécifiques en matière de gestion des flux prioritaires de déchets, à commencer par la valorisation des pneus;
définition d'une réglementation communautaire sur la responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement.
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