Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

2000/0226(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Michel DARY (PSE, F) qui modifie la proposition (procédure de consultation). Elle se félicite de cette proposition qui devrait permettre, selon elle au consommateur de s'y retrouver dans la masse des informations ·à caractère le plus souvent publicitaire- à laquelle il est confronté. La commission a cependant déposé quelques amendements destinés à clarifier et à améliorer certains aspects du règlement. Elle entend que les méthodes de production et les produits locaux et régionaux soient pris en compte dans la politique et que les mesures concernant les productions des régions ultrapériphériques de la Communauté soient entièrement financées par l'UE. Elle réclame également une augmentation de la contribution communautaire au financement des mesures destinées à lutter contre la crise dans différents secteurs. La commission estime que l'UE devrait tirer tout le parti possible de la latitude laissée par les règles de l'OMC en matière de politique promotionnelle et demande à la Commission européennes d'explorer la possibilité d'augmenter l'enveloppe budgétaire des mesures promotionnelles dans l'éventualité d'une réduction ou d'une suppression des crédits à l'exportation (en application d'accords conclus à l'avenir dans le cadre de l'OMC). La commission est d'avis que les produits et thèmes ciblés par les mesures de promotion devraient être sélectionnés tous les deux ans plutôt que tous les trois ans et réclame un rapport d'évaluation pour le 31 décembre 2003 (et non 2004) et puis tous les deux ans. Enfin, elle demande que l'entrée en vigueur du règlement soit repoussée au 1er janvier 2001 puisque les modalités d'application n'ont pas encore été adoptées à ce jour.�