Incinération des déchets dangereux: rectification base juridique

Le Comité souhaite que les normes sévères de protection de l'environnement qui sont prévues contribuent à mieux faire accepter par le public cette option d'élimination des déchets dans les sites adéquats. Le Comité reconnaît que les exigences générales d'une gestion planifiée des déchets, et notamment des déchets dangereux, ne sauraient être comblées par les dispositions de cette seule directive; il tient cependant à souligner que l'application de cette dernière devra aller étroitement de pair avec les dispositions de l'article 6 de la directive 91/689/CEE qui prévoient l'élaboration par les autorités compétentes de plans de gestion des déchets à diffuser au public, ainsi qu'une évaluation comparative par la Commission en ce qui concerne les modes d'élimination et de valorisation. Le Comité souligne en outre l'urgence de procéder à l'harmonisation de la nomenclature des déchets, ainsi qu'à la création d'un système fiable d'information sur la quantité et la qualité des déchets produits. Dès lors, le Comité invite la Commission à établir dans les meilleurs délais la liste des déchets prévue à l'article premier, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, en tenant compte de l'origine, de la composition et des valeurs limites de concentration des déchets et d'élaborer des critères d'élimination optimale des déchets en considérant l'incinération comme une des options possibles, en conformité avec les exigences de protection de l'environnement et d'une bonne politique de gestion des déchets. L'avis a été adopté à la majorité et 5 abstentions.