Maladies animales: fièvre aphteuse (abrog. directive 85/511/CEE et décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE; modif. directive 92/46/CEE)

2002/0299(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Wolfgang KREISSL-DÖRFLER (PSE, D) qui approuve la directive proposée dans les grandes lignes (procédure de consultation), étant donné que celle-ci tient compte dans une large mesure des recommandations formulées en décembre 2002 par la commission temporaire du PE sur la fièvre aphteuse. Elle a toutefois adopté plusieurs amendements faisant de la vaccination d'urgence la première option à choisir dès que l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse est suspectée ou confirmée. La commission parlementaire tend également à opérer un changement de priorités dans la politique de l'UE pour faire en sorte qu'en cas d'apparition de maladies telles que la fièvre aphteuse, leur impact social et psychologique sur la population soit pris en compte à côté des considérations purement commerciales. Un autre amendement important qui a été adopté propose que la décision de recourir à la vaccination d'urgence puisse être prise non seulement sur demande de la Commission ou de l'État membre touché mais également des États membres menacés limitrophes de ce dernier. �