La commission a adopté le rapport de M. Albert Jan MAAT (PPE-DE, NL) qui modifie la proposition dans le cadre de la procédure de consultation. Les députés ont mis l'accent sur le fait que les animaux devraient être transbahutés le moins possible et plus particulièrement, être abattus près de leur lieu d'origine plutôt que d'être emmenés dans un autre pays où se trouvent des abattoirs moins chers. L'une des façons de réduire la fréquence des transports d'animaux proposées par les députés consiste à "développer les abattoirs de proximité et donc l'emploi, notamment dans les régions d'élevage défavorisées".
Alors que la Commission propose que, pour les transports par route sur plus de 50 kilomètres, le chauffeur soit tenu de s'arrêter toutes les 9 heures et de laisser les animaux au repos pendant 12 heures, les députés estiment que cela n'est pas réalisable. Ils préfèrent plutôt limiter la durée de voyage à un total maximum de 9 heures pour les animaux destinés à l'abattage lorsque le trajet dépasse 100 km. Mais cette restriction ne serait pas d'application dans les cas où il n'y aurait pas au moins deux abattoirs disponibles dans un rayon de 500 km à compter du lieu de départ. Quant aux animaux destinés à des spectacles publics, à des expositions ou devant participer à des activités d'entraînement (comme les chevaux de course), ils ne doivent pas, pour les députés, être couverts par cette nouvelle législation. De même, le transport d'animaux malades ou trop jeunes ne doit pas être autorisé non plus.
Afin que les animaux ne soient pas exposés à d'inutiles souffrances, les députés entendent que les véhicules de transport satisfassent à des normes minimales concernant le nombre d'animaux par camion, la température, l'espace disponible par animal, le système de ventilation et l'approvisionnement en aliments et eau fraîche. De plus, l'utilisation d'instruments servant à administrer des secousses électriques devrait être interdite.
Les députés sont d'avis que des mesures supplémentaires sont indispensables pour garantir que les entreprises se conformeront aux nouvelles règles en dépit des coûts élevés que peuvent entraîner certaines des mesures préconisées. Un amendement adopté par la commission demande que chaque État membre désigne une autorité nationale responsable de l'octroi du certificat d'agrément aux véhicules répondant aux exigences en matière d'équipement. Par ailleurs, les chauffeurs devraient avoir suivi des cours de formation relative "à la physiologie des animaux et, en particulier, à leurs besoins en nourriture et en eau, à leur comportement et aux facteurs générateurs de stress et, surtout, aux aspects pratiques de la manipulation des animaux et aux soins d'urgence à leur apporter". En cas de violation par négligence ou délibérée provoquant des souffrances importantes des animaux, il doit être possible de retirer l'agrément du transporteur pendant un an. Et les députés précisent que les sanctions doivent inclure la possibilité d'une détention allant jusqu'à deux ans.
Enfin, la commission parlementaire estime que les inspections par les autorités nationales doivent être renforcées. Un amendement stipule que "l'autorité compétente effectue des contrôles appropriés sur une base aléatoire ou ciblée afin de vérifier que les durées de voyage déclarées sont crédibles et que le transport est conforme au présent règlement". Pour les députés, 20% au moins des voyages devraient être contrôlés, dont 10% au moins dans le cadre de contrôles routiers effectués sur place. Les exportations et importations d'animaux devraient également être soumises aux mêmes normes de bien-être durant le transport, faute de quoi l'autorité compétente serait habilitée à refuser l'entrée des animaux sur le territoire de l'UE.�