Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

Le Comité accueille favorablement la proposition de la Commission. Son avis est structuré autour d'un certain nombre d'axes dont les principaux sont les suivants: - Le Comité constate qu'un concept global est indispensable ne fût-ce que pour fixer les priorités futures en matière de transports, d'environnement et d'énergie, le degré d'intervention de l'Etat et les contraintes auxquelles devra être soumise l'économie de marché. Dans ce contexte, le Comité estime qu'il faut éviter tout ingérence publique, vérifier la viabilité économique des réseaux et travailler à leur interconnexion, afin d'arriver à une intégration à l'échelle européenne; - Le Comité considère essentiel de définir des formes de partenariat et des méthodes de travail nouvelles, de soumettre régulièrement le processus à une révision motivée et procéder à l'intégration des éléments de réseaux existants, qui serviront de base au développement du réseau global. - Etanr donné que le financement ne pourra pas être entièrement couvert par les budgets publics, le Comité souligne la nécessité de mobiliser des capitaux privés et les instruments communautaires de financement (notamment, la possibilité pour l'UE de souscrire des emprunts sur les marchés des capitaux privés devrait être examinée). - Subsidiarité : le Comité exprime son accord sur le fait que les Etats membres doivent définir eux-mêmes les modalités et le calendrier de la mise en place des infrastructures indispensables au réseau. - Le Comité considère que les mesures de recherche et développement, dont l'importance est capitale pour l'élaboration d'un concept global, doivent tenir en compte les exigences en matière d'interopérabilité et d'interconnexion et utiliser la synergie entre les travaux des Etats membres, de l'UE et des autres organisations internationales. L'industrie et les autorités compétentes notamment doivent disposer d'une meilleure information sur la situation des flux de trafic. A ce propos, le Comité a déjà proposé de mettre en place une banque de données sur les transports, afin de pouvoir recenser et étudier les différents développements que pourra connaître la demande de transport. - Développement ultérieur: le Comité pense que la première tâche particulière à envisager dans le cadre du développement d'un concept global pour le réseau transeuropéen multimodal est de définir les critères et des mesures spécifiques visant à l'interopérabilité des différents modes de transport au niveau communautaire. Les travaux suivants devraient à son avis être exécutés en priorité : - fixation des priorités dans le cadre du concept global envisagé et évaluation unitaire des projets sous l'aspect de leur impact environnemental, de leur faisabilité économique et de leur importance pour l'intégration européenne; - création immédiate de cercles institutionnels associant des acteurs publics et privés, afin de dégager les solutions les mieux adaptées et les moyens les plus prometteurs, pour réaliser les projets le plus économiquement possible et d'écarter les obstacles allant à l'encontre des intérêts de l'Union européenne; - examen des avantages et des faiblesses du cadre réglementaire actuel afin de créer un cadre conforme aux orientations du projet global; - développement de formes de financement qui incluent et encouragent l'association d'acteurs privés. Le Comité considère en outre que le réseau doit être ouvert au trafic mondial dès sa mise en oeuvre et qu'il convient donc de définir dès maintenant les objectifs, les priorités et les conditions de cette perspective.