Le Comité approuve la proposition à l'examen, qui vise principalement à permettre que les modifications techniques apportées à la directive 88/344/CEE soient effectuées en recourant à une procédure de comitologie plutôt qu'en adoptant une nouvelle directive du Conseil à chaque modification.
Une procédure de comitologie permettra de procéder aux modifications techniques en temps opportun après les évaluations du CSAH. Toutefois, une telle procédure n'implique pas les citoyens de manière adéquate. Le Comité est donc favorable à la procédure de comitologie proposée par la Commission, mais il demande instamment la consultation préalable des divers partenaires socioéconomiques représentés au sein du comité scientifique pour l'alimentation humaine.
Le Comité considère que les suppressions et ajouts de solvants sont conformes aux constatations du CSAH et aux besoins actuels des utilisateurs.
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