Contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

1996/0109(CNS)
Le Comité apprécie la proposition de la Commission. Il estime néanmoins qu'il conviendrait de clarifier dans le texte même de la directive, c'est-à-dire sans renvoyer à la législation douanière spécifique, la compétence des autorités douanières et l'articulation entre les activités exercées par elles et celles incombant aux autorités vétérinaires. Le Comité estime nécessaire de prévoir expressément une obligation de collaboration réciproque entre les deux autorités et de confier la surveillance de zones, d'entrepôts francs et d'entrepôts douaniers exclusivement à l'autorité douanière compétente et non à l'autorité vétérinaire, comme le prévoit la proposition de directive. LE Comité préconise une codification rapide de la législation existante afin de rendre le texte plus transparent et plus compréhensible pour les utilisateurs. �