Budget 1999: autres sections

1998/2175(BUD)
La commission a arrêté sa position sur les budgets du PE et des autres institutions (hors budget général - Commission ). Elle confirme, dans la résolution de M. Vincenzo VIOLA (PPE, I) l'approche de rigueur et -de manière générale - de "gel " des effectifs. Toutes les institutions sont invitées à adopter les réglementations internes de manière à assurer pour l'an 2000 la bonne exécution des budgets respectifs. Le projet de budget pour le PE, soumis à l'approbation de la plénière s'élève à 923,77 millions d'euros. La commission des budgets demande aux autorités politiques,dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité d' Amsterdam, de faire, avant la fin de 1998, des propositions pour rationaliser les structures et les compétences des commissions, pour réduire le nombre des organes parlementaires et axer les travaux du PE sur le plan législatif et budgétaire. La plénière sera appelée à se prononcer en la matière. Le point qui est resté en suspens est celui concernant les indemnités de voyage et de séjour des parlementaires. A ce propos la COBU attend les propositions de réglementation du Bureau du PE qui devraient lui être transmises le 19 octobre à Strasbourg .Elle devra alors les transposer sur le plan budgétaire pour approbation par la plénière. Par ailleurs, en matière immobilière, la résolution confirme l'occupation des bâtiments Belliard I et II par le Comité économique et social et le Comité des régions.�